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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : Décembre 2022

1. Introduction

INBEEZ apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel qu’elle considère comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le plus grand soin, dans le respect de la règlementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).

La présente politique de confidentialité s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de notre site internet (ci-après désigné, le « Site ») et les Utilisateurs de notre application (ci-après désignée, l’« Application »), nos prospects, nos clients, nos partenaires ou des candidats (conjointement, « vous »).

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société INBEEZ, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Fort-de-France, sous le numéro 883801581 dont le siège social est situé Hameau de Sainte Luce C21 Gros Raisin 97228 Sainte-Luce, (ci-après désignée par « INBEEZ » ou « nous », « nos »).

3. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

INBEEZ collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution d’un contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre INBEEZ et vous-même), le respect d’une obligation légale, et les “intérêts légitimes” de INBEEZ.

En tant que responsable de traitement, INBEEZ collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez d’importer ou de synchroniser votre carnet d’adresses issu de votre téléphone sur l’Application nous n’utilisons les données collectées qu’aux fins de vous permettre de visualiser les contacts de votre carnet d’adresses déjà utilisateurs de l’Application ou pour vous permettre d’inviter vos contacts non-utilisateurs à télécharger l’Application. Les données de votre carnet d’adresses ne sont partagées avec aucun tiers.

4. À quelles catégories de destinataires vos données sont-elles transmises ?

INBEEZ garantit la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.

Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, INBEEZ est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :

INBEEZ peut être amené à faire appel à des prestataires situés dans des pays tiers et donc à transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Dans ce cas, INBEEZ s’assurera de la mise en place de mécanismes contractuels et de processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données, conformément aux exigences de l’article 46 du RGPD;

Dans tous les cas, INBEEZ fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées lors de leur transmission aux entités précitées.

5. Pour quelles durées conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :

Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.

Par ailleurs, vos données sont conservées jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. En cas de demande de suppression, toutes vos données seront définitivement supprimées dans les trente (30) jours suivant votre demande, dans la mesure où cette suppression est autorisée par la règlementation en vigueur.

6. De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Votre droit à l’information – La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données – Vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données – Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas définis par la loi.

Votre droit à la limitation du traitement de vos données – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données au regard de la législation ou de la réglementation applicable.

Votre droit à la portabilité de vos données – Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la loi le permet. A ce titre, vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre organisme ou de vous les communiquer.

Votre droit de retirer votre consentement – Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autre autorité de contrôle.

Votre droit de définir des directives post-mortem – Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits – Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse e-mail suivante : privacy@inbeez.com.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. Nous suivons les normes généralement acceptées, y compris l'utilisation de protections administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger les données personnelles qui nous sont soumises et mettons en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adéquates. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.

En outre, nous demandons à nos prestataires et sous-traitants pouvant avoir accès aux données personnelles, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données.

De plus, les salariés d’INBEEZ qui auraient accès à vos données à caractère personnel en raison de leurs attributions, sont soumis à la plus grande confidentialité à cet égard.

Cependant, bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens raisonnablement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité ou leur confidentialité absolue, mais nous garantissons de faire tous les efforts raisonnables pour éviter tout abus ou perte.

8. Des questions?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles et/ou de gestion des cookies, veuillez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse indiquée au point 6.

9. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur la page dédiée de notre Site Internet et de notre Application.

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2022